Votre entreprise envisage de passer à l'électrique, mais la fiscalité des bornes de recharge vous semble complexe ? Entre la TVA, les amortissements et les aides, il est facile de s'y perdre. Pourtant, maîtriser ces aspects est essentiel pour optimiser votre investissement et accélérer la transition de votre flotte. La déductibilité de la TVA sur l'installation d'une borne de recharge en entreprise est un levier financier puissant, mais soumis à des règles précises qu'il convient de connaître.
- La TVA s'applique au taux normal de 20 % sur le matériel et la prestation d'installation ; une entreprise assujettie peut récupérer intégralement la TVA sous réserve d'une facture au nom de l'entreprise, d'un lien avec l'exploitation et d'une facturation détaillée.
- La TVA sur l'électricité est récupérable : 100 % pour la recharge des véhicules 100 % électriques (et la part électrique des hybrides rechargeables), tandis que les carburants suivent des règles distinctes (ex. 80 % pour l'essence des hybrides, 80 % pour le gazole des véhicules de tourisme).
- La borne est un actif immobilisé : son coût HT (matériel + pose) s'amortit sur la durée d'utilisation (généralement 5 à 10 ans), réduisant le résultat imposable et l'impôt sur les sociétés.
- Des aides existent (notamment la prime Advenir : ex. 20 % HT jusqu'à 600 € pour parkings privés destinés aux flottes/salariés, 50 % pour parkings ouverts au public), cumulables avec des aides locales ; l'éligibilité requiert un installateur labellisé Advenir et souvent la qualification IRVE/RGE.
- Pour les bornes au domicile des salariés, l'entreprise peut récupérer la TVA et amortir l'investissement si le dispositif est lié à un véhicule de fonction et à un usage professionnel ; formaliser une convention de mise à disposition permet d'éviter la requalification en avantage en nature et de préciser la prise en charge de l'électricité.
TVA et Bornes de Recharge en Entreprise : Quelles Sont les Règles ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui s'applique à la plupart des biens et services. Pour les entreprises, le taux normal est de 20 %. Comprendre son application dans le cadre de l'installation d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) est la première étape pour évaluer le coût réel de votre projet.
Contrairement aux particuliers qui peuvent, sous conditions, bénéficier d'un taux réduit, les entreprises sont systématiquement soumises au taux de TVA standard. Cependant, la grande différence réside dans la capacité de l'entreprise à récupérer cette taxe.
Distinguer l'Achat du Matériel et son Installation
Le projet d'installation d'une borne se décompose en deux postes de dépenses principaux, tous deux soumis à la TVA :
- L'achat de l'équipement : Le matériel lui-même (la borne, ou wallbox, les câbles, les protections électriques) est considéré comme un bien. À ce titre, il est soumis au taux de TVA normal de 20 %.
- La prestation d'installation : Les travaux de pose, de raccordement électrique, de génie civil éventuel et de mise en service sont une prestation de services. Cette prestation est également soumise à une TVA de 20 %.
Pour les entreprises, qu'il s'agisse d'une borne installée sur le parking de la société ou dans le cadre d'un parc de flottes automobiles, le taux de TVA applicable est donc systématiquement de 20 % sur l'ensemble de la facture (matériel et main-d'œuvre).
La Récupération de la TVA sur l'Achat et l'Installation
C'est ici que se trouve le principal avantage fiscal pour les professionnels. Une entreprise assujettie à la TVA peut récupérer l'intégralité de la TVA payée sur l'acquisition et l'installation de ses bornes de recharge. Cela signifie que le coût réel de l'investissement pour l'entreprise est le montant Hors Taxes (HT).
Pour bénéficier de cette déductibilité, plusieurs conditions doivent être remplies :
- La dépense doit être engagée dans l'intérêt de l'exploitation de l'entreprise.
- L'entreprise doit disposer d'une facture en bonne et due forme, mentionnant distinctement le montant HT, le taux de TVA et le montant TTC.
- La facture doit être au nom de l'entreprise.
Cette récupération de TVA allège considérablement le prix de l'installation de la borne de recharge en entreprise, rendant l'investissement beaucoup plus accessible.
Comment Récupérer la TVA sur l'Électricité Consommée ?
Une fois les bornes installées, elles consomment de l'électricité pour recharger les véhicules. Bonne nouvelle : cette électricité est également concernée par un mécanisme de récupération de TVA, bien que les règles diffèrent selon le type de véhicule.
L'électricité utilisée pour les besoins de l'entreprise ouvre droit à une déduction de la TVA. Pour la recharge des véhicules électriques, les règles sont particulièrement avantageuses et visent à encourager cette motorisation.
Véhicules 100% Électriques vs. Hybrides Rechargeables
Le traitement fiscal de la TVA sur l'énergie varie en fonction de la technologie du véhicule.
- Pour les véhicules 100 % électriques : L'entreprise peut récupérer 100 % de la TVA sur l'électricité consommée pour la recharge.
- Pour les véhicules hybrides rechargeables : Le traitement est double. L'entreprise peut récupérer 100 % de la TVA sur la part d'électricité consommée et 80 % de la TVA sur l'essence.
Ce dispositif rend l'usage des véhicules électriques particulièrement intéressant sur le plan fiscal, en réduisant directement le coût d'exploitation.
Au-delà de la TVA : L'Amortissement Fiscal des Bornes de Recharge
Si la récupération de la TVA a un impact immédiat sur la trésorerie, l'amortissement fiscal de la borne de recharge est un autre avantage qui s'étale sur plusieurs années. Il permet de réduire le résultat imposable de l'entreprise, et donc son impôt sur les sociétés.
Une borne de recharge est considérée comme un actif immobilisé pour l'entreprise. Son coût d'acquisition (matériel et installation, pour le montant HT) peut être déduit du résultat fiscal de manière échelonnée sur sa durée d'utilisation estimée, généralement entre 5 et 10 ans. Ce processus comptable permet de lisser l'impact de l'investissement sur les finances de l'entreprise.
Pour mettre en place cet amortissement, il est crucial de s'appuyer sur les factures détaillées fournies par votre installateur de borne de recharge d'entreprise. En tant qu'experts en solutions énergétiques, nous fournissons tous les documents nécessaires pour permettre à votre service comptable de gérer sereinement ces aspects fiscaux. Notre accompagnement clé en main inclut non seulement l'aspect technique, mais aussi le soutien administratif pour maximiser vos avantages.
Les Aides Financières pour l'Installation de Bornes en Entreprise
Outre les avantages fiscaux, des subventions directes permettent d'alléger encore davantage le coût de l'investissement. Le principal dispositif est la prime Advenir, mais il ne faut pas négliger les aides locales.
La Prime Advenir : Un Levier Essentiel
Le programme Advenir, piloté par l'Avere-France, vise à financer le déploiement de points de recharge. Il s'adresse notamment aux entreprises pour l'installation de bornes sur leurs parkings, que ce soit pour leur flotte, leurs salariés ou ouverts au public.
Le montant de l'aide à l'installation d'une borne de recharge dépend de l'usage :
- Parking privé à destination de flottes et salariés : L'aide couvre 20 % du coût (HT), avec un plafond de 600 € par point de recharge.
- Parking privé ouvert au public : Le taux d'aide monte à 50 %, avec des plafonds allant de 1 700 € à 7 500 € selon la puissance de la borne.
- Professionnels des services de l'automobile : Une aide de 25 % est possible, plafonnée à 750 € par point de recharge.
Aides Locales et Régionales
De nombreuses régions, départements ou métropoles proposent des aides complémentaires pour encourager la mobilité électrique sur leur territoire. Ces subventions sont cumulables avec la prime Advenir. Il est donc judicieux de se renseigner auprès des collectivités locales pour identifier toutes les opportunités de financement.
Cas Particulier : L'Installation de Bornes au Domicile des Salariés
Avec l'essor du télétravail et des flottes de véhicules de fonction, la question de l'installation d'une borne de recharge chez un collaborateur se pose de plus en plus souvent. D'un point de vue fiscal, la situation est claire : si l'entreprise prend en charge l'installation, elle peut en récupérer la TVA et l'amortir, à condition que le véhicule soit un véhicule de fonction et que l'usage professionnel soit justifié.
L'enjeu principal est d'éviter que cette prise en charge soit requalifiée en avantage en nature pour le salarié, ce qui entraînerait le paiement de cotisations sociales. Pour cela, l'URSSAF a précisé les règles :
- Si l'entreprise met la borne à disposition gratuitement (prise en charge de l'achat, l'installation et l'entretien), cet avantage est exonéré de cotisations.
- Si l'entreprise rembourse les frais d'électricité pour la recharge à des fins professionnelles, ce remboursement n'est pas un avantage en nature.
- Pour la recharge à des fins personnelles, l'avantage en nature peut être évalué au réel ou via un forfait, et est soumis à cotisations.
L'installation de bornes de recharge en entreprise est une démarche stratégique soutenue par un cadre fiscal très incitatif. Entre la récupération totale de la TVA sur l'équipement et la pose, l'amortissement comptable qui réduit l'impôt, la récupération de la TVA sur l'électricité et les subventions comme la prime Advenir, l'investissement est rapidement rentabilisé.
Pour naviguer avec succès dans ce paysage réglementaire et technique, l'accompagnement par un expert est indispensable. Chez Les Nouveaux Installateurs, nous intégrons la borne de recharge dans une vision globale de votre consommation énergétique, en l'associant si besoin à une installation de panneaux solaires en entreprise ou à des solutions de pilotage intelligent. C'est la garantie d'une transition vers la mobilité électrique optimisée, durable et économiquement performante.
